B. Hamon

Certains veulent créer une taxe spéciale sur les travailleurs étrangers, et stopper l’immigration, je pense pour ma part qu’il faut faciliter le séjour des scientifiques étrangers. La nouvelle Loi sur le séjour des étrangers en France a sensiblement fait évoluer ces questions pour les étudiants et chercheurs étrangers. L’autorisation provisoire de séjour (APS), à l’issue d’études de Master ou de Doctorat est de nouveau automatique pour une durée d’un an (en correction des effets de la circulaire Guéant), pour une recherche d’emploi (sans opposabilité de la situation de l’emploi) ou, ce qui est une nouveauté, la création d’une entreprise.
En s’inscrivant dans l’esprit de cette loi, je propose une étape supplémentaire pour faciliter l’accueil et le séjour scientifique en France, et la prise en compte de ces compétences cruciales pour le bénéfice de la recherche et/ou de l’économie françaises :
Tout doctorant étranger préparant sa thèse en France devrait pouvoir bénéficier d’une convention d’accueil (quelle que soit l’origine de son financement) et d’un visa scientifique, reconnaissant ainsi son statut de chercheur (aujourd’hui, n’en bénéficient que ceux qui sont titulaires d’un contrat doctoral).
Les jeunes docteurs étrangers ayant soutenu leur thèse en France devraient bénéficier de manière automatique d’un titre de séjour « Passeport talent » avec mention chercheur, d’une durée de 10 ans, leur permettant d’avoir accès à l’emploi scientifique privé et public, sans opposabilité de la situation de l’emploi. Ce titre de séjour comprendrait également sa famille. Ce titre de séjour serait transformé en titre de séjour salarié en cas de contrat de travail, ou titre de séjour entrepreneur, en cas de création d’une entreprise (aujourd’hui, seule est automatique une autorisation provisoire de séjour – APS – de un an). Il leur permettrait également de venir régulièrement en France pour des collaborations scientifiques.
La même automaticité pourrait être proposée aux chercheurs confirmés et désirant étendre leur visa scientifique pour poursuivre une carrière au sein d’un établissement, d’un organisme ou d’une entreprise française, à la suite d’un premier séjour de recherche.
L’effort de la France en faveur des étudiants demandeurs d’asiles ou réfugiés sera doublé (de 8,6M€ à 16,4M€/an, contre 70M€/an en Allemagne) afin de contribuer à la bonne intégration des 2000 étudiants concernés dans les établissements d’enseignement supérieur, par la création d’un programme de bourse spécifique pour les quelques 1200 étudiants-réfugiés non-éligibles aux bourses sur critères sociaux, et la création d’un fonds de soutien aux établissements qui les accueillent , notamment pour financer des cours de français.
500 chercheurs et universitaires en danger seront accueillis en France, dans le cadre de la pérennisation du programme d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil visant à aider financièrement les universités et organismes de recherche d’accueil en France, et l’accélération des démarches par la désignation d’un référent administratif interministériel.