Questions de science
et de technologie


 3% du Produit intérieur brut

V.1 La stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil Européen de Mars 2000, visant à faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », prévoyait d’affecter à la recherche 3% du PIB. Dix ans plus tard la stratégie
Europe 2020 a réaffirmé la nécessité de ces mêmes 3%. Or la dépense intérieure de recherche et développement reste inférieure en France à 2,3%. Quel est votre objectif en terme de R&D publique et privée et quelles mesures concrètes comptez-vous prendre ?



JL Mélenchon

Nous prévoyons pour l’ESR public une augmentation budgétaire annuelle de 4,6 milliards d’euros, avec un objectif de 3 % du PIB de dépenses pour l’ESR.
Pour ce qui est de la R & D privée, nos principaux leviers d’action seront les mesures d’incitation à la recherche scientifique et technique sur les grands axes prioritaires du programme « Nouvelles frontières de l’Humanité » : mer, espace, numérique, mais aussi et surtout la planification écologique et le programme de transition écosocialiste, avec à la clé d’importants marchés publics, des programmes d’infrastructures considérables, ainsi que des aides aux PME qui s’engageront à réaliser des recherches et du développement dans les sciences du vivant et de l’énergie.

N Dupont-Aignan

L’investissement en R&D est effectivement insuffisant. Je suis d’accord avec vous, il faut franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2019 – l’État investira 4 milliards d’euros supplémentaires par an pour relancer la recherche. Malheureusement, l’Union Européenne n’est pas à la hauteur dans la course à l’innovation et à la réalisation des grands programmes d’avenir :

-  Le projet GALILEO, conçu comme un concurrent au rabais du GPS, est mis en œuvre par des lanceurs russes et souffre d’un retard de quinze ans.

-  Le projet CONNECTOME, visant à la simulation du cerveau humain, a été sous-financé de 3 milliards de dollars par rapport à son concurrent américain. Il a de plus été attribué à la Suisse, un pays non-membre de l’Union européenne.

-  Le retard de l’Europe face aux Etats-Unis sur le terrain des calculateurs quantiques est encore pire : au bout d’une décennie d’efforts des deux côtés de l’Atlantique, l’Amérique en a construit quatre, l’Europe aucun.

-  L’effort entrepris par la Commission européenne depuis 2016 dans le domaine de la robotique est tout aussi insuffisant, totalisant à peine 700 millions d’€ et mettant en œuvre des mécanismes de financement illisibles et inefficaces.

-  Cruelle ironie, la seule avancée perceptible en sciences appliquées menée en Europe concerne deux projets interétatiques - ITER (nucléaire) et VIRGO (détection d’ondes gravitationnelles) - dans lesquels l’Union européenne n’a aucune implication.

Je propose la création de trois agences européennes assurant le suivi de trois projets majeurs :

• Les transports, visant, à terme, le transport sous vide avec pour objectif d’étudier toutes les possibilités de faciliter les déplacements et de réduire les coûts ainsi que les retombées écologiques. Elles organiseraient aussi les infrastructures routières, établissant des normes de cartographie du réseau routier et la recherche sur la voiture autonome pour permettre aux véhicules sans conducteur de prendre place sur les routes européennes en 2030.

• L’informatique quantique, ayant pour objectif de soutenir la recherche pure comme la recherche appliquée.

• Le secteur médical, afin de constituer des bases de données médicales avec les données anonymisées des citoyens des pays européens et de déployer des solutions sur le diagnostic automatique et la recherche médicale génomique. Elle apportera aussi sa contribution à la recherche et à la lutte contre le cancer, notamment par le développement des outils de séquençages de l’ADN dans l’élaboration de nouveaux traitements.

Ces projets seraient financés par les banques nationales des pays y participant, la BEI et les investisseurs privés.





 Crédit Impôt Recherche

V.2 L’emploi scientifique est essentiel, dans la recherche industrielle comme dans la recherche publique. Critiqué par une partie des acteurs de la recherche publique, le CIR, qui a été maintenu par tous les gouvernements successifs, a un impact sur l’emploi dans la recherche. Quel sera votre positionnement sur le Crédit-Impôts-Recherche et votre stratégie pour développer cet emploi ?



JL Mélenchon

Le mythe de « l’impact du CIR sur l’emploi dans la recherche » a été démonté par le rapport sénatorial de Brigitte Gonthier-Maurin, mais aussi par la Cour des Comptes et par le secrétaire d’Etat Thierry Mandon lui-même, qui a déclaré sur France Inter le 15 janvier 2017 que pour son premier budget comme député, le CIR était à 3,4 milliards d’euros contre 6 aujourd’hui, sans incidence sur l’emploi scientifique. L’exemple de Sanofi, qui a bénéficié de millions d’euros du CIR pendant des années tout en supprimant des emplois de chercheurs, illustre bien la captation du CIR par les grands groupes plus soucieux d’optimisation fiscale que d’emploi scientifique, au détriment des PME authentiquement innovantes.
Nous nous sommes engagés à remettre à plat tous les dispositifs de crédits d’impôts dès notre arrivée au gouvernement, et la suppression du CIR, qui n’est pas pour autant synonyme d’une disparition totale des aides à la R & D privée, interviendra dès le projet de loi de finances 2018. Au contraire de ce qui se pratique actuellement avec le CIR, les dispositifs de soutien à la R & D privée dans le cadre de la transition écologique planifiée et de la recherche sur les nouvelles frontières de l’humanité (cf. question précédente) cibleront prioritairement les PME et l’engagement à recruter des personnels chercheurs sera pris en compte au moment de l’octroi des aides.

N Dupont-Aignan

Je suis favorable à ce que le dispositif existant du CIR soit étoffé pour l’élargir aux PME. En revanche, je pense qu’il faut plafonner le montant des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’euros par groupe, et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes.





 Financement sur projets

V.3 La recherche est le moteur de l’innovation, elle-même source de l’essor économique indispensable à notre pays. Un juste équilibre entre le soutien à la recherche fondamentale dont le moteur principal est la curiosité , qui nécessite une prise de risque et des efforts de long terme, et le soutien à la recherche appliquée, orientée vers des objectifs économiques et sociétaux de plus court terme, est nécessaire. Quelle doit-être selon vous l’importance donnée aux divers moyens de financement sur projets , tels l’Agence Nationale de la Recherche, vis-à-vis du soutien de base des laboratoires publics et des financements à plus long terme comme le Plan d’Investissement d’Avenir, les structures nouvelles (Idex, Labex,…) ? 



JL Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon a rappelé le 5 février dernier que le harcèlement dont font l’objet les chercheurs tant qu’ils n’ont pas « trouvé », et en particulier tant qu’ils n’ont pas produit de brevets, est une atteinte intolérable à l’indispensable liberté de la recherche fondamentale.
La création, la critique et la diffusion de connaissances scientifiques et techniques est nécessaire pour pallier la crise écologique, économique et sociale mondiale. Nous nous refusons toutefois à assigner aux sciences et techniques une finalité prioritairement industrielle.
Nous sommes donc extrêmement soucieux de garantir l’autonomie du champ scientifique vis-à-vis des contraintes d’application à court terme. La recherche fondamentale, finalisée ou non, a besoin du temps long et du droit à l’erreur et à l’expérimentation. Le recours systématique aux financements par projets ou par contrats quadriennaux méconnaît profondément la nature de la démarche scientifique. C’est pourquoi nous prévoyons la dissolution de l’ANR, mais aussi celle du HCERES, ainsi que l’abandon du PIA. Les deux tiers des fonds ainsi libérés seront convertis en crédits pérennes et répartis sur une base égalitaire (au prorata du nombre de chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche dans une équipe) pour assurer le fonctionnement quotidien de toutes les équipes de recherche en France. Le tiers restant sera octroyé de façon ciblée aux programmes et aux disciplines dont les frais de fonctionnement quotidien sont supérieurs à la moyenne (sciences du vivant, physique notamment). Là encore, les crédits pérennes seront la règle.
Ce financement du fonctionnement de la recherche au quotidien n’est pas exclusif de crédits ciblés, qui pourront être conséquents, en particulier s’agissant de la mise en place de nouveaux équipements de recherche dans des domaines demandant un matériel coûteux et où la recherche évolue vite. La recherche sur les nouvelles frontières de l’humanité et celle sur la transition écologique pourra s’appuyer sur des crédits ponctuels voire des appels à projets, mais dans une part aussi limitée que possible, et sans préjuger du succès ou non de recherches encore balbutiantes.

N Dupont-Aignan

Pour ce qui est du financement de la recherche par l’État, j’estime que l’argent public qui y est alloué doit être à la fois plus important et plus ciblé. Le financement privé doit être facilité et orienté correctement. Je propose :

Public :

• De créer une allocation entrepreneur innovation technologique favorisant la maturation d’un projet technologique innovant, limitée pour une période non renouvelable de 2 ans.

Privé :

• De favoriser l’activité des « Business Angels » (mais aussi des Capital-Risqueurs) en allégeant leur fiscalité et en les incitant à appuyer les entrepreneurs le plus tôt possible :

-  En permettant de déduire 100% de l’ISF pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France.
-  En allégeant la fiscalité du capital qui fait fuir les investisseurs : nous pouvons nous inspirer du modèle allemand très simplifié qui applique un taux à 26,38% à tous les investissements en capital, et revenir à une taxation forfaitaire des plus-values inférieure à 25%.
-  En communiquant davantage autour du financement participatif des innovations.
-  En facilitant la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui).





 Recherche en Sciences Sociales

V4. Comprendre les transformations induites par l’économie numérique exige une réflexion sur le devenir de nos sociétés. Quelle place envisagez-vous pour la recherche en sciences sociales ? 



JL Mélenchon

Commençons par préciser que la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) nous paraît avoir une valeur indépendamment des « transformations induites par l’économie numérique ». La révolution numérique, qui constitue l’une des « nouvelles frontières » mentionnées par la France Insoumise, va d’ailleurs bien au-delà du seul domaine économique. Les SHS ont été fortement malmenées ces dernières années et le risque d’instrumentalisation de la recherche par le politique dans ces domaines est fort. On rappellera ainsi la publication par le CNRS d’un appel à projets interdisciplinaires islamologie/criminologie dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015.
La recherche en SHS a donc besoin de liberté et d’indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs, notamment politiques et idéologiques. C’est le sens de notre proposition de créer une section « économie et société » au Conseil National des Universités afin de garantir la survie de l’économie politique et de l’histoire économique dans un contexte de fortes pressions idéologiques et institutionnelles.
C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous insistons sur la nécessité qu’une partie non-négligeable, de l’ordre des deux tiers, des crédits de fonctionnement pérennes soient attribués de façon automatique sur une base égalitaire, y compris pour éviter que les disciplines de SHS demeurent les parents pauvres de la recherche. En sciences sociales comme ailleurs, des financements récurrents et transparents sont la condition nécessaire de l’indépendance de la recherche.

N Dupont-Aignan

De manière générale, il faut revaloriser les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche pour rattraper le décrochage international de la France en la matière. L’indépendance des enseignants-chercheurs, la diversité intellectuelle dans le monde de la recherche, sont essentielles pour permettre au débat scientifique – a fortiori en ce qui concerne les sciences sociales – d’avoir lieu. Comme l’écrivait Karl Popper, la vérité ne peut émerger que par la confrontation libre des idées. Aussi je pense que le recrutement et la promotion des enseignants-chercheurs doivent être repensés. Ils doivent se faire au niveau national via le Conseil national des Universités pour empêcher les recrutements clientélistes. Les enseignants-chercheurs doivent aussi pouvoir travailler dans de bonnes conditions, ils doivent être libérés des carcans bureaucratiques.





 Attractivité

V.5 Divers indicateurs montrent que les conditions actuelles ne permettent plus d’attirer ou de stabiliser dans les carrières de recherche les jeunes les plus brillants. Beaucoup se détournent des filières scientifiques majeures qui attiraient souvent autrefois les meilleurs. Quant à la jeunesse la plus qualifiée de France, formée par la recherche à l’issue d’un doctorat, ceux qui ambitionnent de faire carrière dans la recherche publique devront attendre de nombreuses années post-doctorales, et se contenter, s’ils réussissent les difficiles concours, d’un salaire non compétitif à l’échelle européenne ou se résoudre à un exil souvent sans retour. Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer le renouvellement des générations qui permettrait de maintenir la France au rang de grande nation scientifique qu’elle doit ambitionner ?



JL Mélenchon

Statut des doctorants
Nous prévoyons d’abroger l’arrêté de 2016 sur le doctorat, qui astreint les jeunes chercheurs à des thèses rapides, avec un calendrier fixé ante rem et une obligation de formation auprès d’Ecoles doctorales hypertrophiées investies de responsabilités qui incomberaient aux laboratoires. Nous augmenterons le nombre de contrats doctoraux et abrogerons également le décret sur le contrat doctoral, qui place les doctorants rémunérés sous une férule administrative plus dure encore que celle des chercheurs déjà engagés dans la carrière. Enfin, nous reviendrons sur le dernier arrêté de rémunération des doctorants contractuels et rétablirons les « missions complémentaires » sur la base du volontariat, en en allégeant la charge horaire tout en en augmentant leur rémunération. Le monitorat, en particulier, sera abaissé à 50 heures TD, sera de droit sur simple demande, et accompagné d’une formation à l’enseignement. Le contrat doctoral, de trois ans, pourra être prolongé à quatre et sera couvert par la revalorisation générale des salaires dans le secteur public.

Débouchés du doctorat hors ESR public
Le doctorat n’est pas assez valorisé en France. Pour y remédier, il sera reconnu dans les conventions collectives et il donnera le droit de passer tous les concours internes de catégorie A+ de la fonction publique. Comme déjà indiqué, le recrutement de personnels de recherche fera partie des critères pris en compte dans l’octroi de subventions R & D au secteur privé.

Carrières dans l’ESR
1. Pour que l’emploi scientifique ne soit plus synonyme de précarité et d’arbitraire
Un grand plan de titularisation des précaires de l’ESR (tous corps de métier confondus) sera lancé, et devrait permettre de créer environ 5000 postes (i.e. hors départs en retraites et titularisations) par an, là encore tous corps de métier confondus. Ces créations de postes, à l’inverse de celles régulièrement annoncées ces dernières années par la tutelle et qui n’étaient que virtuelles du fait du transfert de la gestion de la masse salariale aux établissements, se vérifieront dans les faits dans la mesure où nous abrogerons la loi LRU et où l’Université Nationale recrutera directement les enseignants-chercheurs par le biais du CNU avant de les affecter dans les établissements selon une procédure déjà appliquée dans certains EPST.

2. Améliorer les conditions de travail au quotidien
Les procédures d’affectation, ainsi que de mutations, prendront en compte la situation personnelle et familiale des personnes concernées au même titre que les besoins du service. Parallèlement, tous les salaires de la fonction publique seront progressivement revalorisés. Enfin, à l’université, la restauration de la démocratie universitaire, le renforcement des fonctions des CHSCT et la réaffirmation du statut national des enseignants-chercheurs qui n’auront de compte à rendre qu’au CNU permettront d’enrayer la casse des métiers et le harcèlement technocratique et autoritaire qui brise des carrières et des vies.
Outre la fin de l’évaluationnite aiguë et la résorption de la précarité, deux fléaux qui pénalisent particulièrement les femmes désireuses d’avoir des enfants, des mesures seront prises en concertation avec les partenaires sociaux pour lutter contre le plafond de verre, qui détourne particulièrement les femmes des carrières scientifiques. Des dispositifs de signalement des discriminations de genre seront mis en place dans les établissements.

N Dupont-Aignan

Je veux faire de la France le paradis des chercheurs. Pour faire face à la situation alarmante que vous décrivez, il faut repenser notre manière de récompenser les chercheurs et protéger nos savoirs. 65% des Français qui souhaitent partir travailler à l’étranger ont un niveau équivalent ou supérieur à bac + 2 (près de 200 000 personnes parties à l’étranger en 2013).

Pour mettre un terme à cette fuite dramatique des cerveaux, je propose :

• De favoriser les liens entre les centres de recherche, les universités et les entreprises.
• De mieux rémunérer les chercheurs et les doctorants et d’aider les chercheurs-entrepreneurs à tous les stades de développement de leurs projets par la création d’un fonds doté de 500 millions d’euros par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires.





 Visas scientifiques

V.6 Prévoyez vous de faciliter l’accueil en France des scientifiques étrangers de niveau doctoral et post-doctoral et de quelle manière ? Pensez-vous qu’il soit souhaitable de diminuer, conserver à l’identique ou étendre la durée de validité du visa scientifique attribué à un chercheur étranger dans le cadre d’un contrat de travail en France, et de manière plus générale comment pensez vous faire évoluer ce dispositif ?



JL Mélenchon

L’ESR doit prendre sa part dans la création de nouveaux partenariats internationaux qui sont au coeur du programme de la France Insoumise.
Cela ne vaut pas seulement pour les chercheurs de niveau doctoral et post-doctoral, mais dès le premier cycle, avec un octroi simplifié des visas d’étude et des autorisations de séjour pour les étudiants. Nous mettrons également en place sur tout le territoire un réseau d’enseignement universitaire du français langue étrangère qui prenne en charge l’accueil des réfugiés non-francophones prêts à s’engager dans des études supérieures. Les migrants dont le dossier de demande d’asile est en cours d’examen pourront, s’ils le souhaitent, participer à ces formations et amorcer une reprise d’études. Une fois sur le territoire, nul ne doit être discriminé dans son accès aux formations supérieures.
En outre, nous sommes prêts à créer des universités internationales thématiques (sur la mer et les métiers de la mer, par exemple) qui par définition seront ouvertes à des étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs de tous les pays.
Pour ce qui est des chercheurs et enseignants-chercheurs, une procédure simplifiée d’octroi des visas doit être mise en place, qui peut inclure l’extension de la durée du permis de séjour si cela correspond à une demande de l’établissement invitant. Enfin, nous refusons que l’ouverture aux chercheurs étrangers serve de prétexte à la déréglementation des statuts nationaux. Un chercheur ou enseignant-chercheur étranger ne pourra être recruté dans un établissement français qu’en bénéficiant des mêmes droits, des mêmes salaires et des mêmes statuts qu’un collègue français, au terme de la même procédure.

N Dupont-Aignan

La baisse de la fiscalité massive sur les entreprises qui innovent et la facilitation de leur financement (français ou étranger) a bien-sûr pour objectif de rendre notre pays attractif pour les chercheurs, qu’ils soient français ou étrangers. L’extension de la durée de validité du visa scientifique me semble une très bonne idée. Cependant, je pense qu’il est important de conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats de façon à empêcher une forme d’immigration clandestine. Il faut aussi développer l’offre d’enseignement supérieur à l’étranger, instrument essentiel du rayonnement français dans tous les domaines. Alors que la demande d’enseignement supérieur explose à travers le monde, la France ne propose que 600 programmes à l’étranger qui rassemblent au total moins de 40 000 étudiants étrangers – contre trois fois plus pour les seuls Britanniques. Ce nombre est donc largement insuffisant pour un pays comme la France.





 Principe de précaution

V.7 Le principe de précaution est inscrit dans la constitution et de nombreux jugements récents de tribunaux administratifs y font référence. Quelle est votre appréciation générale de l’application de ce principe ?



JL Mélenchon

Il ne saurait être question pour nous de revenir sur la valeur constitutionnelle du principe de précaution. Compte tenu du grand nombre de scandales sanitaires ou environnementaux de ces dernières années, ce principe apparaît comme une protection absolument nécessaire. Nous ne le comprenons pas comme une entrave au développement technologique. Dans le cadre du développement des sciences citoyennes (cf. ci-dessus), nous souhaitons développer les débats entre scientifiques et citoyens autour de la création scientifique et technique, et le principe de précaution est à nos yeux un outil pour ces débats, qui permettront aussi de dissiper les fausses croyances et la méconnaissance de part et d’autre.

N Dupont-Aignan

Le principe de précaution peut avoir une définition et une interprétation tellement vagues qu’elles instaurent un climat de défiance auprès des entreprises innovantes. Je ne crois pas en revanche qu’il soit pertinent de s’en débarrasser pour des domaines où le calcul coûts/bénéfices est inopérant. S’il doit être maintenu, il doit porter sur des critères plus stricts et mieux définis.